CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

VICTORIA GUEGUEN, propriétaire de la marque VICTORIA GUALICIA (déposée auprès de l’INPI) et du site

www.victoria-gualicia.com est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 12 la Belle-Allée, 49270 La Varenne, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés d’Angers sous le numéro 887 815 736 00012.

Vous pouvez contacter VICTORIA GUEGUEN :

Par courrier électronique via la page CONTACT du Site.
Par courrier à l’adresse suivante : 12 La Belle-Allée, 49270 La Varenne, FRANCE.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site qui appartient et est géré par Victoria GUEGUEN.

Les produits sont des modèles protégés. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des modèles présentés sur le Site appartiennent à VICTORIA GUEGUEN.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

ARTICLE 2 – UTILISATION ACCEPTABLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Victoria GUEGUEN. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Compte :

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate.
Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sur votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site
illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

Bijoux
Vêtements
Maroquinerie
Accessoires

Les services que nous offrons comprennent :

Sur-mesure, Personnalisation
Retouches Couture
Réparation Bijoux ( Sous Garantie )

Les biens et services liés à ce document comprennent tous les produits énumérés sur le site.

ARTICLE 4 – COMMANDES

L’offre VICTORIA GUALICIA

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, elles peuvent être révoquées à tout moment par suppression du produit à l’écran. VICTORIA GUEGUEN se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock, dans ce dernier cas, si un paiement a été effectué, vous serez remboursé.

Etape pour conclure la commande

La validation de votre commande se déroule en deux étapes (sélection d’une adresse de livraison et d’un type de paiement) et ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de chacune de ces étapes. Le contrat électronique est formé lorsque vous confirmez la commande. Votre facture vous est envoyée par email à l’adresse électronique indiquée et est archivée sur notre serveur automatiquement.

Annulation de la commande

La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires, d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement. Dans tout autre cas, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de la page CONTACT, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par VICTORIA GUEGUEN.

VICTORIA GUEGUEN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, hors droit de douane et frais de port. Ils sont sujets à changement sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur matérielle (par exemple faute de frappe non intentionnelle). Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.

Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Renseignez – vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Paiement des Taxes

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation ou de frais de douane. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de l'entreprise, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. L'entreprise n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Lors de son achat, le client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du produit.

L'entreprise invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire
PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous
nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

ARTICLE 7 – garantie

Garantie Légale

Tous les produits fournis par la marque VICTORIA GUALICIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la marque qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La marque refusera toute réclamation portant sur des produits qui ont été utilisés de façon inappropriée. Il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

Cependant, tous produits offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement peuvent s’effectuer dans un délai de 14 jours après livraison.

Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@victoria-gualicia.com , (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Aucun envoi de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Pour les produits réparés ou échangés, ceux-ci seront renvoyés à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.

Les produits défectueux non réparables seront gardés par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

l’usure naturelle liée au vieillissement du produit
la casse accidentelle d’un élément constituant le produit
la perte du produit ou d’un élément du produit
les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, entretien ou accident (rayures, chocs ou écrasement)
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales
les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation
les interventions ou réparations effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par notre Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives suite à une telle intervention
la reprise d’un produit offert lors d’une offre promotionnelle

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Dans le cas où vous avez acheté l’un de nos bijoux chez une boutique physique, nous n’acceptons pas les retours directement et seul votre revendeur sera en mesure de traiter le retour de votre bijou sur présentation du ticket de caisse.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Victoria GUEGUEN ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Victoria GUEGUEN et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes VICTORIA GUEGUEN de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : Le 25 Janvier 2025.